Contrat d’accueil

 

HENNEBERT ROGER  

AVENUE DU PELERIN 2

1330 RIXENSART

Info@lespetitsreveurs.eu

 

Monsieur                

GSM                       

EMAIL                    

 

Madame                

GMS                      

EMAIL                    

 

Adresse :  

 

Identification de l’enfant

Nom :                    

Naissance               

 

IDENTIFICATION DE LA OU DES PERSONNES

 

DE PLUS DE 16 ANS (AUTRE(S) QUE LES PARENTS) QUI CONDUI(SEN)T L’ENFANT ET VIEN(NEN)T LE RECHERCHER[1]. A compléter dans le dossier Parents lors de la familiarisation.

Il est convenu ce qui suit :

 

ARTICLE 1 : HORAIRE

Le milieu d’accueil accueille l’enfant à raison de 5 jours par semaine.

Ce contrat est conclu pour la période[2] à partir du 12/02/2020, selon l’horaire suivant :

 

En cas d’horaires variables, le parent complétera la fiche de présences fournie par le milieu d’accueil.

 

ARTICLE 2 : AVANCE FORFAITAIRE DISPOSITION GENERALE

L’avance forfaitaire s’élève à XXX EUR.  Celle-ci est versée sur le compte bancaire ING BE57 363 0250 4493 5 dans les 5 jours de la confirmation d’inscription avec pour communication : Nom de famille + Date d’entrée.

DISPOSITION PARTICULIÈRE – annulation de l’inscription par les parents

 

En cas de force majeure, l’accueillant restituera aux parents l’avance forfaitaire éventuelle dans un délai ne dépassant pas le mois qui suit la décision des parents.

En l’absence de cas de force majeure l’accueillant ne remboursera pas l’avance forfaitaire éventuelle.

ARTICLE 3 : Participation financière des parents et modalités de paiement.

DISPOSITION GENERALE

 

Selon l’horaire défini à l’article 1 du présent contrat (que l’enfant soit présent ou non le montant de la pension de votre enfant s’élève[3] à XXX Eur par mois.

 

*Tous nos tarifs sont calculés en rapport du nombre de jours de prévus par le contrat. Les congés annuels sont déjà déduits dans le montant de la participation financière.

 

Les indemnités de garde sont payables anticipativement (au plus tard pour le 5ème jour du mois concerné) sur le compte : ING BE57 363 025 044 935.

 

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

 

Si le début de l’accueil devait être reporté, en dehors d’un cas de force majeure, la participation financière des parents serait due à partir de la date de prise d’effet du présent contrat.

Toute journée ou demi-journée non-prévue à l’article 1 du présent contrat pourra être acceptée à titre exceptionnel, moyennant les disponibilités du milieu d’accueil.

 

Journée occasionnelle                                          : 35 Euros (9h maximum et 2 repas).

Demi-journée occasionnelle                                 : 25 Euros (Moins de 5h et 1 repas).

Heure supplémentaire au-delà de l’horaire fixé : 18 Euros le ¼ heure.

 

En cas d’absence de l’enfant pour raison médicale, les frais d’accueil seront dus conformément aux dispositions générales.

En cas d’absence de l’enfant pour congé annuel des parents, les frais d’accueil seront dus conformément aux dispositions générales.

En cas de fermeture annuelle[4] ou si l’accueillant n’est pas en mesure d’assurer son activité en cas de force majeure (maladie, dégâts au niveau de l’infrastructure, …), le montant de la participation financière des parents sera diminué du nombre de jours concernés.

PÉNALITÉS

 

En cas de non-respect des heures d’ouverture, un supplément de 18€ par ¼ heure entamée vous sera demandé. 

 

Tout retard de paiement de plus de 5 jours entrainera une indemnité équivalente à une pénalité de 10% du montant impayé. Tout 3ème rappel sera facturé 20€ pour frais administratifs.

 

Article 4 : Modalités de révision de la participation financière

Les frais d’accueil seront révisés de manière annuelle selon l’indice santé.

 

Article 5 : Modalités de rupture

Sauf faute grave ou cas de force majeure justifiant la fin de l’accueil de l’enfant, tant l’accueillant que les parents peuvent mettre fin, par recommandé, à l’accueil de l’enfant, moyennant le respect d’un préavis de 3 mois, prenant cours le 1er jour du mois qui suit l’envoi du recommandé (cachet de la poste faisant foi).  Ce préavis sera soit payé, soit presté.

Toute décision visant à mettre un terme anticipativement à l’accueil de l’enfant, ne peut se justifier que pour des motifs pertinents et objectivables, tels que, notamment, le non-respect des obligations contractuelles ou financières des parents.

L’avance forfaitaire sera remboursée aux parents dans le mois suivant la fin de l’accueil, pour autant que toutes les obligations contractuelles aient été remplies.

 

Article 6 : Avenant

Les modalités du présent contrat peuvent être revues de commun accord entre les parties, notamment si les conditions de l’accueil sont modifiées. Cette modification fera l’objet d’un avenant au contrat signé par les parties.

Article 7 : Engagement contractuel

Les parents déclarent avoir eu connaissance du projet d’accueil (en ce compris le ROI), s’engagent à le respecter, adhèrent au projet pédagogique et en ont signé une copie.

 

Article 8 : Litiges

En cas de rupture du contrat donnant lieu à un litige, les parties veilleront à privilégier la voie amiable. Si la voie judiciaire était néanmoins envisagée, les démarches sont à introduire auprès de la Justice de Paix du Canton judicaire de Nivelles.

 

Fait en deux exemplaires à Rixensart le 12/02/2020.

Chacune des parties reconnaissant avoir reçu un exemplaire.

Toutes les pages du présent contrat et les éventuelles annexes doivent être paraphées par toutes les parties.

[1] Une autorisation préalable et écrite des parents devra être remise au milieu d’accueil dans le cas où une tierce personne se présenterait pour déposer ou reprendre l’enfant.

[2]  Date présumée d’entrée de l’enfant (cfr. formulaire de décision du milieu d’accueil après confirmation de la demande). Date présumée de sortie de l’enfant révisable d’un commun accord, moyennant la signature d’un avenant au présent contrat.

[3]  Selon la fréquentation de l’enfant. Montant correspondant à un mois d’accueil maximum.

[4]  Sauf si cette période est prise en compte pour l’étalement du calcul de la participation forfaitaire

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