L’inscription est ferme et définitive lorsque les parents ont payé à l’accueillant une avance forfaitaire. Ils confirmeront ensuite l’inscription dans le mois qui suit la naissance de leur enfant.

L’avance forfaitaire est destinée à assurer la réservation de la place de l’enfant dans le milieu d’accueil et à garantir la bonne exécution des obligations financières par les parents tout au long de l’accueil. Celle-ci correspond au maximum à un mois d’accueil.

Cette avance doit être restituée à la fin de l’accueil de l’enfant pour autant que toutes les obligations aient été exécutées et ce, dans un délai ne dépassant pas le mois de la fin de l’accueil ou éventuellement déduit lors du dernier mois de votre enfant (voir document sortie d’école).  Cette somme reste acquise au milieu d’accueil en cas de désistement d’inscription.

Les modalités relatives à l’avance forfaitaire sont consignées dans le contrat d’accueil.

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